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FAQ
Permis de construire -
Il y a changement de destination lorsqu’un local passe de l’une à l’autre ...
100%
soit votre projet créée une surface de plancher (SHOB*) nouvelle de ...
Une DP est nécessaire
Un PC est requis.
Une DP doit être déposée pour les travaux de ravalement, ou qui modifient ...
Vous construisez une maison, vous devez déposer une demande de PC.