L'Assemblée nationale élue lors des élections des 12 et 19 juin 2022 se réunit pour la première fois
Actualités des services publics

Assemblée nationale : ouverture de la XVIe législature le 28 juin 2022
Les tutoriels « cas d'usages » de Légifrance facilitent vos recherches de textes
Vous souhaitez chercher un texte (loi, décret, arrêté, ordonnance) sur Légifrance ? Vous êtes un peu
Peut-on déshériter ses enfants ?
[Vidéo] Peut-on exclure ses enfants d'une succession dans un testament ? Vos enfants sont des
Frais de téléphonie mobile au sein de l'Union européenne : quelles sont les règles ?
Vous prévoyez de partir en vacances cet été et vous souhaitez connaître les tarifs appliqués dans le
Partir en Livre : la grande fête du livre pour la jeunesse jusqu'au 24 juillet 2022
Partir en livre, c'est le livre qui vient à la rencontre des enfants jusqu'au 24 juillet 2022 avec
Ce qui change en juillet 2022
Fin de l'installation des chaudières au fioul, informations obligatoires dans les annonces de
Une publication sur internet peut constituer une preuve dans le cadre d'un contentieux
Les juges peuvent s'appuyer sur une information publiée sur un réseau social professionnel pour
Aide au mérite et primes pour les bacheliers avec mention
Les résultats du baccalauréat 2022 seront annoncés le 5 juillet 2022. Si vous obtenez une mention,
Vacances apprenantes reconduites pour l'été 2022
L'opération « Vacances apprenantes » est reconduite pour l'été 2022. Elle doit permettre aux élèves
Jeunes alternants : l'aide aux employeurs en faveur de votre embauche prolongée jusqu'à fin
L'aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de