6 résultats trouvés Afficher les résultats 1 à 6 de 6.
FAQ
Permis de construire -
soit votre projet créée une surface de plancher (SHOB*) nouvelle de ...
100%
Une DP doit être déposée pour les travaux de ravalement, ou qui modifient ...
Une DP est nécessaire
Un PC est requis.
Vous construisez une maison, vous devez déposer une demande de PC.
Il y a changement de destination lorsqu’un local passe de l’une à l’autre ...