6 résultats trouvés Afficher les résultats 1 à 6 de 6.
FAQ
Permis de construire -
Il y a changement de destination lorsqu’un local passe de l’une à l’autre ...
100%
Une DP est nécessaire
Un PC est requis.
soit votre projet créée une surface de plancher (SHOB*) nouvelle de ...
Une DP doit être déposée pour les travaux de ravalement, ou qui modifient ...
Vous construisez une maison, vous devez déposer une demande de PC.